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Environmental Protection and Natural Resources
Édition 29 (2018): Edition 2 (June 2018)
Accès libre
Commentary on European Court of Justice judgement of 19 January 2017 in case C-460/15 Schaefer Kalk GmbH & Co. KG v Bundesrepublik Deutschland
Przemysław Siwior
Przemysław Siwior
et
Joanna Bukowska
Joanna Bukowska
| 29 juin 2018
Environmental Protection and Natural Resources
Édition 29 (2018): Edition 2 (June 2018)
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Publié en ligne:
29 juin 2018
Pages:
25 - 30
DOI:
https://doi.org/10.2478/oszn-2018-0011
Mots clés
EU ETS
,
CO2
,
carbon dioxide
,
installation
,
regulation 601/2012
,
directive 2003/87/EC
,
greenhouse gas emissions
© 2018 Przemysław Siwior, Joanna Bukowska, published by Sciendo
This work is licensed under the Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 3.0 License.