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European Studies
Édition 10 (2023): Edition 2 (December 2023)
Accès libre
The judgment of the Constitutional Tribunal of 7th October 2021, K 3/21. The case study on declaring the unconstitutionality of UE Treaties
Marcin Dąbrowski
Marcin Dąbrowski
| 10 juil. 2024
European Studies
Édition 10 (2023): Edition 2 (December 2023)
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Publié en ligne:
10 juil. 2024
Pages:
271 - 280
DOI:
https://doi.org/10.2478/eustu-2023-0021
Mots clés
judgement
,
Constitutional Tribunal
,
political statement
,
legal effects of a Tribunal’s verdict
© 2024 Marcin Dąbrowski., published by Sciendo
This work is licensed under the Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 3.0 License.
Marcin Dąbrowski
Faculty of Law and Administration University in Warmia and Mazury in Olsztyn