1. bookVolume 42 (2020): Edition 1 (June 2020)
Détails du magazine
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Format
Magazine
eISSN
2391-4491
Première parution
20 Dec 2019
Périodicité
4 fois par an
Langues
Anglais
Accès libre

Jus Commune and Common Languauge: Insights on the Judicial Construction of Linguistic Law in Quebec Through the Prism of Jus Commune

Publié en ligne: 08 Jun 2020
Volume & Edition: Volume 42 (2020) - Edition 1 (June 2020)
Pages: 42 - 75
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Magazine
eISSN
2391-4491
Première parution
20 Dec 2019
Périodicité
4 fois par an
Langues
Anglais

Ager, Dennis. 2001. Motivation in Language, Planning and Language Policy. Clevedon: Multilingual Matters.Search in Google Scholar

Allard, France. 2013. La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme. Ottawa : Ministère de la Justice du Canada.Search in Google Scholar

Anderson, Benedict. 1983. Imagined communities: Reflexions on the Origin and Growth of Nationalism. Londres: Verso.Search in Google Scholar

Baudouin, Jean-Louis. 1967. Les aspects généraux du droit privé dans la province de Québec. Paris : Dalloz.Search in Google Scholar

Beaulac, Stéphane. 2013. Texture ouverte, droit international et interprétation de la Charte canadienne. Revue de Droit de la Cour Suprême (vol. 61, n° 2) : 191-240.Search in Google Scholar

Belda, Jean-Benoist, 2010. La théorie réaliste de l’interprétation – réflexion sur la place du juge. Montpellier : Centre du droit de la consommation et du marché.Search in Google Scholar

Brisson, Jean-Maurice & Morel, André. 1997. Droit fédéral et droit civil : complémentarité, dissociation. In L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien : Receuil d’études, ed. Gouvernement du Canada, 213-264. Ottawa : Ministère de la Justice.Search in Google Scholar

Brierley, John E.C. 1989. « La notion de droit commun dans un système de droit mixte : le cas de la province de Québec ». In La formation du droit national dans les pays de droit mixte, eds. Groupement de recherches coordonnées Océan Indien, 103-118. Aix-Marseille : Presses universitaires Aix-Marseille.Search in Google Scholar

Brierley, John E.C. 1992. The renewal of Quebec’s distinct legal culture : The new Civil Code of Quebec. University of Toronto Law Journal (vol. 42) : 484-503.10.2307/825793Search in Google Scholar

Brouillet, Eugénie. 2005. La négation de la nation. Montréal : Septentrion.Search in Google Scholar

Cantin-Cumyn, Madeleine. 2005. Les innovations du Code civil du Québec, un premier bilan. Cahiers de droit (vol. 46) : 463-479.Search in Google Scholar

Carbonnier, Jean. 1986. Le Code civil. In Les lieux de mémoire, Tome 2 : La Nation, ed. Nora, Pierre. 293-315. Paris : Gallimard.Search in Google Scholar

Castells, Manuel. 1997. The Power of Identity. Oxford: Blackwell Publishers.Search in Google Scholar

Chouldry, Sujit. 2013. Rights adjudication in a plurinational State : The Supreme court of Canada, freedom of religion and the politics of reasonable accommodations. Osgoode Hall L.J. (vol. 50, n° 3): 575-608.Search in Google Scholar

Côté, Pierre-André. 1999. Interprétation des lois, 3e éd. Montréal : Thémis.Search in Google Scholar

Côté, François. 2016. De la vulnérabilité des langages-droits et des traditions juridiques minorisées dans un contexte de plurilinguisme juridique asymétrique – l’exemple du droit civil québécois. In Actes du Premier Congrès Mondial des Droits Linguistiques, ed. Giovanni Agresti, 33-48. Rome : Aracne Editrice.Search in Google Scholar

Côté, François. 2018. Human rights and the judicial subjugation of a national legal language: A case study of the impact of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on the dynamics of Québec private law. In Law, Language and Justice – Proceedings of the Fifteenth International Conference on Law and Language of the International Academy of Linguistic Law, ed. Ning Ye, 141-150. Beijing/New York: American Scholar Presses.Search in Google Scholar

Dumont, Fernand. 1993. Genèse de la société québécoise. Montréal : Boréal.Search in Google Scholar

Dworkin, Ronald. 1994. L’empire du droit. Paris : P.U.F.Search in Google Scholar

Gérard, Philippe & Van de Kerchove, Michel. 2007. La réception de l’oeuvre juridique de H.L.A. Hart dans la pensée juridique francophone. In Revue interdisciplinaire d’études juridiques (vol. 59) : 131-171.10.3917/riej.059.0131Search in Google Scholar

Gilles, David & Labayle, Simon. 2012. L’irrédentisme des valeurs dans le droit : la quête du fondement axiologique. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (vol. 42) : 309-361.10.17118/11143/10267Search in Google Scholar

Gilles, David. 2014. Essais d’histoire du droit. Sherbrooke : Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke.Search in Google Scholar

Glenn, H. Patrick. 2004. Legal traditions of the world: diversity in law. 2e éd. Oxford : Oxford University Press.Search in Google Scholar

Glenn, H. Patrick. 2005. La disposition préliminaire du Code civil, le droit commun et les principes généraux du droit. Cahiers de droit (vol. 46) : 339-352.Search in Google Scholar

Gouvernement du Québec. 1972. La situation de la langue française au Québec. Rapport de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec. Livre I – La langue de travail : la situation du français dans les activités de travail et de consommation des Québécois. Québec : Gouvernement du Québec (officieusement : « Rapport Gendron »).Search in Google Scholar

Gouvernement du Québec. 1996. La langue française langue commune. Enjeu de la société québécoise, (Rapport du comité interministériel sur la situation de la langue française). Québec : Gouvernement du Québec.Search in Google Scholar

Gouvernement du Québec. 2001. Le français, une langue pour tout le monde (Rapport de la Commission des États généraux sur la situation de l’Avenir de la langue française au Québec). Québec : Gouvernement du Québec.Search in Google Scholar

Juneau, Matthieu. 2009. La notion de droit commun en droit civil québécois. Québec : Presses de l’Université Laval.Search in Google Scholar

Lauzière, Lucie. 1987. Le sens ordinaire des mots comme règle d’interprétation. Cahiers de droit (vol. 28, n° 2) 367-397.Search in Google Scholar

Lauzière, Lucie. 2012. L’interprétation des lois. Québec: Chaire de rédaction juridique de l’Université Laval.Search in Google Scholar

MacDonald, Roderick A. 1997. Encoding Canadian Civil Law. In L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien : Recueil d’études, ed. Gouvernement du Canada. Ottawa : Ministère de la Justice.Search in Google Scholar

Mathieu, Geneviève. 2001. Qui est Québécois ? Synthèse du débat sur la redéfinition de la nation. Montréal : VLB éditeur.Search in Google Scholar

Monière, Denis. 2004. La lutte des langues au Canada. L’Action nationale (vol. 93, no. 2) : 17-25.Search in Google Scholar

Normand, Sylvio. 2005. Le Code civil et l’identité. In Du Code civil du Québec : contribution à l’histoire immédiate d’une recodification réussie, eds. Jean-Guy Belley, Nicolas Kasirer and Serge Lortie. Montréal : Éditions Thémis.Search in Google Scholar

Oakes, Leigh. 2004. Le français comme langue publique commune au Québec. Revue internationale d’études québécoises (vol. 7, n°2) : 155-176.Search in Google Scholar

Parenteau, Danic. 2014. Précis républicain à l’usage des Québécois. Montréal : Fides.Search in Google Scholar

Pigeon, Louis-Philippe. 1978. Rédaction et interprétation des lois. Québec : Éditeur Officiel.Search in Google Scholar

Poirier, Éric. 2016. La Charte de la langue française : ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption. Montréal : Septentrion.Search in Google Scholar

Rousseau, Guillaume & Poirier, Éric. 2018. Le droit linguistique au Québec. Montréal : LexisNexis.Search in Google Scholar

Thireau, Jean-Louis. 2003. Droit commun. In Dictionnaire de la culture juridique, eds. Alland, Denis & Rials, Stéphane, 445-448. Paris : P.U.F.Search in Google Scholar

Troper, Michel. 2003. La philosophie du droit. Paris : P.U.F.Search in Google Scholar

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